Guide : copropriété et dégât des eaux

Il s’agit de l’un des sinistres les plus courants en copropriété. Pourtant, s’il est mal géré, les conséquences peuvent être dramatiques, à la fois pour la bonne tenue des parties communes ainsi que pour le remboursement des réparations.

 

J’habite en copropriété, que faire en cas de dégât des eaux ?

Dans un premier temps, il convient de stopper la fuite d’eau pour limiter les dommages. Pour cela, il est nécessaire de localiser la fuite d’eau : si la fuite provient de votre logement, coupez l’arrivée d’eau en priorité et prévenez vos voisins du dessous de potentiels dégâts chez eux. Si le problème provient d’un appartement voisin, vous devez l’avertir le plus rapidement possible pour qu’il puisse stopper la fuite. Notez que si le dégât des eaux a lieu dans les parties communes, prévenez le syndic pour lui indiquer l’origine de la fuite.

 

Le cas d’une recherche de fuite

Il arrive parfois que la fuite d’eau ne puisse pas être identifiée clairement. C’est notamment le cas si la fuite d’eau provient d’une canalisation située derrière un mur. La recherche de fuite doit être prise en charge par l’assurance de l’occupant, c’est-à-dire du propriétaire ou du locataire si le bien est loué. Dans ce cas de figure, c’est celui qui demande la recherche de fuite qui devra en supporter le paiement. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour savoir si vous bénéficiez d’une telle garantie. Notez que, si la fuite provient des parties communes, c’est l’assureur de la copropriété qui prend en charge la recherche de fuite.

 

Déclaration du sinistre auprès des assurances

Peu importe l’origine du dégât des eaux, il est important de déclarer le sinistre auprès de son assurance, dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Notez que c’est au locataire ou au propriétaire de se tourner vers son assureur et de réaliser un constat amiable avec les personnes sinistrées. S’il provient d’une partie commune, c’est au syndic de déclarer le sinistre à l’assureur de la copropriété.

 

Il est possible que certaines compagnies d’assurance vous demandent de remplir un constat à l’amiable. Cette étape permet de déclarer officiellement le sinistre, déterminer la responsabilité de chacun et de faciliter l’indemnisation.

 

Réparation, traitement du dégât des eaux

Une fois la fuite stoppée, il convient de déterminer son origine, car c’est au responsable du dommage de procéder aux travaux de réparation. Si vous faites appel à un artisan pour réparer la fuite qui a causé le dommage, conservez l’ensemble des justificatifs afin de les transmettre à votre assurance. Ces documents lui permettront d’estimer les dommages engendrés et ainsi chiffrer les dégâts matériels. S’il le souhaite, il peut demander une expertise afin d’établir une estimation plus précise.

En général, la durée moyenne du traitement d’un dégât des eaux est d’un à trois mois. Votre assurance vous communiquera le montant d’indemnisation qui vous est proposé, les dommages identifiés et les durées de garanties de votre contrat.

 

Comment prévenir un dégât des eaux en copropriété ?

Pour se prémunir d’un éventuel sinistre, il est recommandé d’entretenir régulièrement ses canalisations, de nettoyer régulièrement les gouttières et d’entretenir le toit et son étanchéité. L’ensemble de ces mesures peut être voté en Assemblée Générale et organisé par le syndic de copropriété.

 

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Copropriétaire, locataire : quelle assurance souscrire ?

Chaque copropriétaire est tenu d’assurer son logement. En effet, la loi ALUR les oblige à souscrire une responsabilité civile au minimum, qu’il habite ou non le logement.
Pour le copropriétaire bailleur, la souscription à une assurance propriétaire non occupant peut s’avérer d’un grand recours en cas de sinistre. En effet, cette dernière peut combler les vides qui peuvent exister entre l’assurance du locataire et celle de la copropriété. En ce qui concerne le locataire, il doit, sous peine de résiliation du bail, souscrire une assurance multirisque habitation (incendie, dégât des eaux, explosions).

 

Le point sur la convention IRSI

La convention IRSI a pour objectif de simplifier l’indemnisation d’un dégât des eaux en copropriété. Pour qu’elle puisse s’appliquer, plusieurs critères doivent être remplis :

• le sinistre est un dégât des eaux ou un incendie,
• le montant des dommages est inférieur à 5 000 € HT par local sinistré,
• le sinistre met en cause au moins deux compagnies d’assurance adhérentes à la convention.

Notez que certaines causes de dégâts des eaux ne sont pas couvertes par la convention IRSI: infiltrations par façades, murs enterrés, menuiseries extérieures, ruissellements, inondations, pénétration d’eau par les conduits de cheminée, etc.

 

Dégât des eaux : le rôle du syndic

Le syndic de copropriété doit veiller au bon déroulement de la procédure suite à un dégât des eaux. Pour cela, il doit :

• faire réparer la fuite si la cause provient des parties communes,
• servir de médiateur entre les copropriétaires, notamment si l'un des copropriétaires tarde à réparer la fuite provenant de son logement.

 

Notez que le syndic de copropriété ne facture pas aux copropriétaires les déclarations de sinistre effectuées, dans les parties communes comme privatives. Celles-ci font partie de la gestion courante de la copropriété.