Les bâtiments énergivores sont des sources de gaspillage d’énergie, d’inconfort et d’émission de gaz à effet de serre, sans compter le poids de la facture d’énergies que les ménages doivent supporter. Depuis 2005, la prime CEE copropriétés permet aux copropriétés de bénéficier d’une aide financière dans la réalisation de travaux.
CEE Copropriété : quels travaux concernés ?
Les primes CEE permettent aux copropriétés de financer de nombreux projets visant à diminuer leur consommation énergétique. Ces travaux peuvent être réalisés aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives du bâtiment. Il peut s’agir de travaux :
- d’isolation (isolation des combles, des planchers, etc.),
- de changement /d’installation de système de chauffage ou de production d’eau chaude (remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière biomasse par exemple),
- de ventilation (installation d’une VMC double flux).
Ces travaux permettent aux copropriétaires d’améliorer leur confort quotidien tout en réduisant leurs factures d’énergie. Un processus intéressant lorsqu’on sait que la facture de gaz représente presque un tiers des charges d’une copropriété !
Ces primes ne sont pas financées par l’Etat, mais par leurs fournisseurs d'énergies (gaz, électricité, combustibles, carburants) qui sont tenus, par la loi POPE de 2005, de respecter un certain nombre d’exigences dont la délivrance de certificats CEE aux particuliers propriétaires et bailleurs, copropriétaires, entreprises, etc.
CEE Copropriété : montant, éligibilité
Une fois les travaux votés en assemblée générale des copropriétaires, le syndic doit constituer un dossier complet pour effectuer la demande de prime CEE copropriété. Elle pourra soit être reversée après les travaux, soit directement déduite des devis. Qui peut bénéficier du Certificat d'Économie d'Énergie ? Pour la plupart des opérations éligibles, l’entreprise de travaux doit bénéficier du label RGE (reconnu garant de l’environnement). Aussi, seuls les bâtiments dont la construction est achevée depuis au moins deux ans sont potentiellement éligibles aux primes CEE.
Le montant de la prime CEE ne dépend pas du coût mais du type de travaux envisagés. Il varie selon plusieurs critères : la performance des équipements et matériaux (plus ces derniers seront performants, plus la prime énergie sera élevée), le revenu fiscal de référence de la copropriété, et enfin la localisation de l’immeuble. En effet, la France est divisée selon trois zones climatiques :
- La zone climatique H1, qui est la zone la plus froide. Elle s’étend du Nord à l’Est de la France jusqu’aux régions Auvergne et Rhône-Alpes.
- La zone climatique H2, plus tempérée et qui s’étend tout au long de la côte Ouest puis Sud-Ouest de la France bénéficie du rôle régulateur de l’océan Atlantique à l’Ouest et du climat Méditerranéen au Sud-Ouest.
- Enfin la zone climatique H3 borde le littoral méditerranéen et s’étend du Languedoc-Roussillon jusqu’à la frontière Italienne, tout en prenant en compte la Corse.
Plus une zone climatique est froide, plus le besoin en chauffage est élevé, c’est pourquoi la prime sera plus importante dans ces zones.
Le montant de la prime est évalué selon des fiches standardisées : chacune détermine le volume d’économie énergétique que va générer la réalisation des travaux. Ces économies sont exprimées en kWh cumac (cumulés et actualisés), qui se mesurent en ajoutant l’énergie économisée à la performance de l’installation. Plus le score en cumac sera élevé, plus la Prime CEE Copro aura tendance à être élevée. Notez que la prime CEE copropriété ne prendra pas nécessairement la forme d’un versement. Elle peut donner droit à un accompagnement, à un service de préfinancement, ou encore à un audit énergétique gratuit par exemple.
Il est possible de cumuler plusieurs aides CEE, si chaque prime correspond à un projet spécifique et si les travaux ont lieu à des dates différentes. Ainsi, la copropriété peut bénéficier :
- d’une éco-prime CEE en mars pour les travaux d’isolation de la toiture de l’immeuble,
- d’une autre éco-prime CEE en septembre pour le remplacement du système de chauffage de la copropriété,
- d’une autre éco-prime CEE en novembre pour le remplacement des vitrages et des fenêtres.
La copropriété face aux défis de la transition énergétique
- Dès 2022, il sera obligatoire de réaliser un audit énergétique pour les biens considérés comme énergivores.
- Dès 2023, les notions de performance énergétique seront intégrées aux critères de décence d’un logement.
- En 2025, toutes les habitations présentant une étiquette énergétique G ne pourront plus être louées.
- D’ici 2028, les travaux dans les passoires thermiques seront devenus obligatoires.
Au vu de ces réglementations de plus en plus rigoureuses, les copropriétés ont tout intérêt à s’intéresser aux différents dispositifs de soutien financier existants. Nos agences de proximité IMMO de France se composent de spécialistes de la copropriété formés en permanence pour répondre aux mieux aux besoins des copropriétaires.